Climatisation et pompe à chaleur : quelles aides, et quelles règles à respecter ?

Les aides publiques à la rénovation financent la sortie des énergies fossiles et la baisse des consommations de chauffage. C'est pourquoi une pompe à chaleur air/eau qui remplace une chaudière fioul est aidée, alors qu'une climatisation installée pour l'été ne l'est pas.

Quelles aides pour une climatisation réversible ?

Une climatisation réversible installée seule, qu'elle soit murale, multisplit ou gainable, n'ouvre pas droit à MaPrimeRénov'. En pratique, elle n'ouvre pas non plus de prime CEE intéressante pour un particulier.

Reste la TVA à 10 % au lieu de 20 %, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, quand le matériel est fourni et posé par un professionnel. Méfiez-vous des offres qui promettent une clim « financée par l'État » : ce sont souvent des démarchages abusifs.

Quelles aides pour une pompe à chaleur air/eau ?

• MaPrimeRénov', versée par l'Anah, selon vos revenus, quand la PAC remplace un chauffage existant.
• Les primes CEE, versées par les fournisseurs d'énergie, bonifiées quand la PAC remplace une chaudière fioul ou gaz.
• La TVA à 5,5 % sur le matériel et la pose, pour un équipement qui respecte les performances exigées.
• L'éco-prêt à taux zéro, pour financer le reste à charge sans intérêts.

Ces aides se cumulent, dans la limite d'un taux maximal d'aide publique qui dépend de vos revenus. Les montants changent chaque année : consultez le barème en vigueur sur le site de France Rénov' avant de comparer des devis.

L'ordre, avant les montants

1. Faire établir les devis par des entreprises certifiées RGE. Sans cette certification, aucune aide ne s'applique à la PAC air/eau.
2. Déposer les demandes, MaPrimeRénov' et CEE, avant de signer. Un devis signé avant la demande rend le dossier irrecevable.
3. Attendre l'accord, puis signer et lancer les travaux.
4. Transmettre la facture après le chantier pour déclencher le versement.

L'attestation de capacité, une obligation de l'installateur

Toute entreprise qui installe, met en service, entretient ou dépanne un équipement contenant des fluides frigorigènes doit détenir une attestation de capacité. Elle est délivrée par un organisme agréé, après contrôle des compétences et du matériel de récupération des fluides.

C'est valable pour une simple clim murale comme pour une PAC air/eau. Demandez le numéro d'attestation avant de signer : une entreprise qui ne peut pas le donner n'a pas le droit d'ouvrir le circuit.

Le voisinage et le bruit

Le groupe extérieur ne doit pas créer de trouble anormal de voisinage. Le code de la santé publique fixe l'émergence tolérée à 5 décibels le jour et 3 la nuit, mesurée chez le voisin. Un groupe de climatisation tourne l'été les nuits chaudes, fenêtres ouvertes : c'est là que naissent les conflits.

Placez le groupe loin des chambres voisines, sur des plots antivibratiles, hors d'un renfoncement qui amplifie le son. En maison individuelle, une déclaration préalable en mairie peut être exigée si le groupe modifie l'aspect de la façade, et elle l'est dans les secteurs protégés.

La copropriété

En appartement, le groupe extérieur posé en façade, sur un balcon ou en toiture touche aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble. Il faut l'autorisation de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.

Beaucoup de règlements de copropriété du littoral et du pays d'Aix fixent déjà des règles : emplacement, couleur, cache-climatiseur. Lisez-le avant de demander des devis, et faites inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer le devis d'une PAC air/eau avant d'avoir déposé les demandes d'aide.
• Choisir une entreprise sans attestation de capacité ou sans certification RGE.
• Poser le groupe en copropriété sans vote de l'assemblée générale.
• Accepter un démarchage qui promet une climatisation « gratuite » ou « à un euro ».